Pandémie COVID19 -décret temporaire n° 2020-410 du 8 avril - Aptitude salariés catégorie A - Lettre au ministre du travail

lundi 20 avril 2020
par  td

Chers Membres

Depuis le mois de mars la pandémie de COVID19 qui a pris des proportions exceptionnelles nous a conduit à modifier nos pratiques pour assurer au mieux nos missions en préservant la santé des salariés et de nos équipes en respectant les consignes données.

Plusieurs textes, loi, ordonnances, décrets, instruction, avis de MIRTMO ont guidé les orientations que nous avons prises pour nous adapter au mieux en attendant des jours meilleurs.

Dans ce contexte, le décret temporaire n° 2020-410 du 8 avril qui précise « qu’aucun report au-delà de l’échéance prévue ne peut être pris concernant le renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A en application de l’article R. 4451-57 du code du travail, prévu à l’article R. 4451-82 du même code » est venu à contre-courant de l’ensemble de ces dispositions.

C’est la raison pour laquelle nous avons écrit au ministre du travail pour l’alerter sur cette situation et demander la possibilité d’une prolongation d’aptitude pour ces salariés, comme il en est pour les habilitations et l’ensemble des activités à échéances.

Vous trouverez ci-joint la lettre qui a été envoyée ce matin. Nous ne manquerons pas de vous informer des suites données.

Avec nos meilleures salutations et nos souhaits de santé pour vous tous

Pour le bureau de l’AMTSN

Jean PHAN VAN
Président de l’ AMTSN



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