Le Décret réformant la Médecine du Travail est paru

vendredi 30 juillet 2004
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Le Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail est paru au J.O n° 175 du 30 juillet 2004. Il augmente les effectifs à surveiller. Toutefois les travailleurs extérieurs exposés aux rayonnements ionisants et intervenant dans les INB restent soumis au Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié et comptent toujours pour 1 heure par mois pour 5 salariés.

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