Carte de suivi médical

mardi 12 juillet 2005
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L’arrêté du 30/12/2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ,modifie le contenu et les modalités de délivrance des cartes individuelles de suivi médical et,stipule que le numero d’enregistrement est attribué par l’IRSN pour toute la vie professionnelle comportant une exposition du travail aux rayonnements ionisants

Précisions apportées en date du 5/7/2005 :

dans l’attente de la finalisation du protocole d’attribution du numero d’enregistrement de la carte(protocole défini à l’article 9 de l’arrêté), il est demandé aux médecins du travail de procéder suivant les dispositions antérieures en ce qui concerne les 2 points suivants :

1.en cas de suspension de validité, le médecin du travail garde la carte par devers lui pendant toute la durée de la suspension

2.Lors de la cessation de l’activité du travailleur , le médecin du travail retire la carte et la retourne à l’IRSN